Sta­tuts

Sous le nom de lupus suisse, il existe une orga­ni­sa­tion de patients en tant qu’as­so­cia­tion d’u­ti­li­té publique au sens des articles 60 et sui­vants du Code civil suisse.

Les sta­tuts actuels de l’association lupus suisse ont été approu­vés lors de l’Assemblée géné­rale du 22 août 2020 et rem­placent les sta­tuts en vigueur depuis 2009.

Les sta­tuts sont indis­pen­sables pour une asso­cia­tion. Ils consti­tuent le fon­de­ment d’une asso­cia­tion. Ils régissent son but, son orga­ni­sa­tion et ses organes. Ils régissent les droits et devoirs des membres ain­si que son financement. 

Ver­sion 20.08.2020

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